Document 3 : L’accord du Lac Meech (3 juin 1987)

Document 3 :  L’accord du Lac Meech (3 juin 1987)

L’accord du Lac Meech (3 juin 1987)

Lors du rapatriement de la constitution de 1982, le gouvernement péquiste de René Lévesque avait refusé de signer la nouvelle constitution parce qu’elle ne lui permettait pas de protéger ses droits et sa culture. Le 3 juin 1987, les premiers ministres des provinces canadiennes s’entendent sur des changements constitutionnels afin de répondre aux demandes du Québec. À partir de cette date, les premiers ministres ont trois ans pour faire adopter l’accord par les parlements des provinces.

« La rencontre du Lac Meech s’est terminée vers 20 heures avec un communiqué confirmant la volonté des premiers ministres de respecter intégralement les cinq conditions que posait le gouvernement québécois pour adhérer à la Constitution de 1982, soit :

  1. La reconnaissance du Québec comme société distincte ;
  2. Un droit de veto sur toute modification constitutionnelle susceptible d’affecter les droits du Québec ;
  3. La confirmation constitutionnelle du rôle et des responsabilités du Québec en matière d’immigration ;
  4. L’encadrement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral ;
  5. La constitutionnalisation du principe suivant lequel trois des neuf juges de la Cour suprême doivent provenir du Barreau du Québec, assorti d’un droit de participation pour le Québec à leur nomination. »

Résultat : Pour entrer en vigueur, l’accord du Lac Meech doit être adopté par le parlement de chaque province avant le 23 juin 1990. Les parlements du Manitoba et de Terre-Neuve refusent d’adopter l’accord avant la date limite. L’accord est ainsi invalidé.

Source de l'image :

Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA)

Source du texte :

Gil Rémillard, « De l’accord du lac Meech à la nation québécoise... vingt ans après », Forces, en ligne

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