Document 7 : Acte de Québec

Acte de Québec

Comme le souligne cet extrait, avec l’Acte de Québec, le Roi britannique accorde des droits aux Canadiens en matière de religion, de justice et de politique. Quels sont-ils?

«[...] Il est par les présentes déclaré que les sujets de Sa Majesté professant la religion de l’Église de Rome, de et dans ladite province de Québec, peuvent jouir du libre exercice de la religion de l’Église de Rome [...] et que le clergé de la dite Église peut conserver et percevoir des dus et redevances (la dîme)»

«[...] que tous les sujets canadiens de Sa Majesté dans la province de Québec, [...] pourront conserver la possession et jouir de leurs propriétés et de leurs biens avec des coutumes et usages qui s’y rattachent et de tous leurs autres droits civils[...]»

«[...] d’établir et d’instituer un Conseil pour l’administration des affaires de la province de Québec; que ce Conseil se composera de personnes résidant dans ladite province [incluant des Canadiens français catholiques].»