Document 6 : L’accord constitutionnel de Charlottetown
L’accord constitutionnel de Charlottetown
En 1992, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral soumettent l’accord constitutionnel de Charlottetown aux citoyens canadiens. Cet accord qui touche plusieurs aspects de la constitution canadienne comporte entre autres des mesures qui assurent plus de pouvoirs au Québec.
Résultat : En 1992, cet accord est soumis à la population canadienne sous la forme d'un référendum. Le « Non » l'emporte avec 54,3% des votes contre 45,7% pour le « Oui ».
Source de l'image :
Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).
Source du texte :
« Accord de Charlottetown : document », L’Encyclopédie canadienne, en ligne.
Ce document fait partie du dossier : Les mouvements nationalistes après 1980
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