Document 5 : Des commissions scolaires linguistiques

Des commissions scolaires linguistiques

« Les commissions scolaires du Québec ont été créées en 1841, au temps du Canada Uni, par la même loi et en même temps que celles de l'Ontario. Laïques à l'origine, elles se sont progressivement confessionnalisées au cours du 19e siècle si bien que, jusqu'à la fin des années 90, le Québec comptait deux réseaux distincts de commissions scolaires, l'un catholique et l'autre protestant. Au début de 1998, toutefois, l'Assemblée nationale du Québec et le parlement du Canada ont convenu de modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui garantissait les privilèges des catholiques et des protestants de Montréal et de Québec et des minorités protestantes en dehors de ces grands centres, au regard des écoles confessionnelles.

Cette modification a permis, en juillet 1998, de remplacer les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques, francophones ou anglophones. »