Document 3

Le 18 décembre 1988, un jugement de la Cour suprême désavoue l’usage exclusif de la langue française dans l’affichage commercial, comme prévu par la loi 101. Voici un extrait de la conférence de presse que donne le premier ministre Bourassa en réaction à cette décision :

« [...] nous voulons respecter les libertés fondamentales, éliminer, dans la mesure du possible, cette prohibition* qui existe actuellement dans la loi [101]. Un exemple concret que je donne constamment : je trouve très difficile à justifier qu'on empêcherait un commerçant, à l'intérieur de son commerce, alors qu'il doit accepter que la langue française soit prioritaire, obligatoire, prédominante, qu'on l'empêcherait d'utiliser sa propre langue, sous peine de poursuites devant les tribunaux. [...]

Conclusion : Nous considérons que l'affichage extérieur, pour respecter l'esprit du jugement de la Cour suprême, devrait être uniquement en français. Mais que par ailleurs, à l’intérieur des commerces, la prohibition qui existe actuellement d’afficher en d’autres langues que le français, pourrait être éliminée. » Cette conclusion sera appliquée par l’adoption de la loi 178 le 22 décembre 1988.

* Prohibition : interdiction. Ici, il s’agit de l’interdiction d’afficher dans une autre langue que le français.