Document 7 : De nouvelles structures administratives

Document 7 : De nouvelles structures administratives

De nouvelles structures administratives

La Proclamation royale d’octobre 1763 établit les nouvelles structures administratives de la Province of Quebec. Un gouverneur nommé par le roi de Grande-Bretagne reçoit les pleins pouvoirs pour administrer la colonie. Il est secondé par un conseil dont il nomme les membres. Au départ, la Proclamation prévoit l’établissement d’une Chambre d’assemblée dont les membres seraient élus par la population. Toutefois, dans les instructions qu’il envoie à James Murray en décembre 1763, le roi George III remet à plus tard la mise en place de cette assemblée car la colonie ne compte pas assez de sujets britanniques.

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Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

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Ce document fait partie du dossier : Les conséquences de la Conquête

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