Document 3 : Les lois civiles
Les lois civiles
« Constatant le peu de succès du peuplement anglais, les premiers gouverneurs, Murray (1764-1766) et Carleton (1766-1770), trouvent plus sage d’opter pour des mesures graduelles. [...]
Le conseil ainsi formé met sur pied deux cours de justice : l’une juge les causes civiles selon les lois françaises et garantit ainsi le maintien du régime seigneurial; l’autre juge les causes criminelles selon la coutume britannique. »
Source de l'image :
Guy Carleton, half-length portrait, facing left (vers 1840-90), Library of Congress, LC-USZ62-122004. Licence : image du domaine public.
Source du texte :
Louise Charpentier, René Durocher, Christian Laville et Paul-André Linteau, Nouvelle histoire du Québec et du Canada, Montréal, Éditions du Boréal Express, 1985, p. 128.
Ce document fait partie du dossier : La Nouvelle-France après la Conquête
Partager ce document en utilisant ce lien