Contexte

Les premières escarmouches entre les colons français et britanniques dans la vallée de l’Ohio en 1754 marquent le début des hostilités de la guerre de la Conquête. Six ans plus tard, le marquis de Vaudreuil signe la capitulation de Montréal qui officialise la perte de la Nouvelle-France. Plusieurs événements, entre autres d’ordre politique, marquent le début de ce changement d’empire.

Une première constitution

La Proclamation royale fait de la Nouvelle-France une colonie comme les autres dirigée par le Roi d’Angleterre. Cette colonie se nommera désormais : Province of Quebec. Toujours selon ce document, les lois civiles et criminelles anglaises seront appliquées.

Quelles sont les intentions de l’Angleterre? Le roi George III envoie au gouverneur James Murray, des instructions sur la manière dont il devra traiter ses nouveaux sujets français et catholiques afin de les assimiler progressivement à la population anglaise et protestante. En voici un court extrait :

« Et afin de parvenir à établir l’Église anglicane, tant en principe qu’en pratique, et que lesdits habitants puissent être graduellement induits à embrasser la religion protestante et à élever leurs enfants dans les principes de cette religion [...] »

La Révolution américaine

L’Angleterre tente par tous les moyens de limiter l'émancipation des Treize colonies en imposant différentes lois connues sous le nom de lois intolérables. Parmi celles-ci on retrouve la taxe sur le sucre (Sugar Act) et sur les timbres (Stamp Act). Pour les habitants des Treize colonies, l’Acte de Québec fait aussi partie de ces lois intolérables puisqu’on les prive des terres de la vallée de l’Ohio.

Le 4 juillet 1776, Treize colonies rédigent la Déclaration d’indépendance. Dans une lettre, les colons anglais tentent de rallier les Canadiens à leur cause « Votre province est le seul anneau qui manque pour compléter la chaîne forte et brillante de l’union. La nature a uni votre pays aux nôtres ». Les Canadiens resteront cependant neutres dans le conflit.

Pendant le conflit, les troupes américaines occupent Montréal, mais sont battues à Québec. À l’issue de la guerre, l’Angleterre défaite, signe le traité de Paris en 1783. L’entente cède les terres de la vallée de l’Ohio aux États-Unis.

Les lois civiles

« Constatant le peu de succès du peuplement anglais, les premiers gouverneurs, Murray (1764-1766) et Carleton (1766-1770), trouvent plus sage d’opter pour des mesures graduelles. [...]

Le conseil ainsi formé met sur pied deux cours de justice : l’une juge les causes civiles selon les lois françaises et garantit ainsi le maintien du régime seigneurial; l’autre juge les causes criminelles selon la coutume britannique. »

Murray et Carleton

« Conformément aux commissions et aux instructions des gouverneurs Murray et Guy Carleton, il est également interdit de nommer des catholiques au poste de juge. Rien n'est dit sur la nomination de catholiques à d'autres postes, mais, en principe, ces derniers sont exclus de toute charge officielle.

Dans les faits cependant, les gouverneurs font appel à des Canadiens de 1764 à 1775 pour remplir certains postes de confiance dans l'administration, sans exiger d'eux le serment du test*. Il en est ainsi, entre autres, pour les grands voyers, les greffiers des tribunaux, les huissiers, les baillis élus, les membres du Grand Jury et les aides de camps du gouverneur. »

*Serment du test : « ensemble de serments de fidélité à la couronne britannique comportant des déclarations contre le pape et contre la transsubstantiation [transformation du pain et du vin en la substance du corps et du sang de Jésus-Christ pendant la communion] et ayant pour objet d'exclure les catholiques du service civil et militaire. »

La Chambre d’assemblée

« Murray refusa d’instituer l’Assemblée promise par la Proclamation de 1763. En effet, selon lui une telle Assemblée aurait servi uniquement les intérêts de la minorité anglophone puisque les Canadiens français en auraient été exclus en tant que catholiques à qui la loi anglaise continuait de refuser les pleins droits civiques. Ainsi selon le rapport d’un fonctionnaire, “une Assemblée ainsi constituée pourrait prétendre représenter la population alors qu’en fait elle ne représenterait que les 600 nouveaux colons anglais et leur permettrait d’exercer leur domination sur les 90 000 Français.” »

L’arrivée des Loyalistes

À la suite de la Révolution américaine, près de 100 000 Loyalistes quittent les États-Unis à la recherche d’une terre d’accueil britannique. Sur ce nombre, un peu moins de 10 000 s’établissent dans la Province of Quebec. Cette immigration diversifie la composition de la population anglaise de la colonie, jusque-là surtout composée de marchands.

Les Loyalistes qui font le choix d’immigrer dans la Province of Quebec s’installent surtout dans la région des Grands Lacs et de Montréal. Habitués aux coutumes anglaises, ils réclament et obtiennent du gouverneur que les nouvelles terres soient concédées en cantons.

Acte de Québec

Comme le souligne cet extrait, avec l’Acte de Québec, le Roi britannique accorde des droits aux Canadiens en matière de religion, de justice et de politique. Quels sont-ils?

«[...] Il est par les présentes déclaré que les sujets de Sa Majesté professant la religion de l’Église de Rome, de et dans ladite province de Québec, peuvent jouir du libre exercice de la religion de l’Église de Rome [...] et que le clergé de la dite Église peut conserver et percevoir des dus et redevances (la dîme)»

«[...] que tous les sujets canadiens de Sa Majesté dans la province de Québec, [...] pourront conserver la possession et jouir de leurs propriétés et de leurs biens avec des coutumes et usages qui s’y rattachent et de tous leurs autres droits civils[...]»

«[...] d’établir et d’instituer un Conseil pour l’administration des affaires de la province de Québec; que ce Conseil se composera de personnes résidant dans ladite province [incluant des Canadiens français catholiques].»