Contexte

Le nationalisme peut être défini comme un sentiment d’appartenance à la nation. Les nationalistes souhaitent généralement que leur nation soit reconnue et protégée, ou qu’elle devienne souveraine, si elle ne l’est pas déjà. Différents mouvements nationalistes ont touché le Québec depuis le début de son histoire. Depuis les années 1960, le nationalisme s’est transformé en différents courants politiques.

Le rapatriement de la Constitution canadienne

En 1982, après de longues négociations et sans l’accord du Québec, le gouvernement canadien signe la Constitution canadienne en présence de la reine d’Angleterre, Élisabeth II. N’étant plus une loi anglaise, la Constitution peut maintenant être modifiée par le Canada. Loin de mettre fin au débat constitutionnel, l’événement ravive le mouvement souverainiste en désaccord avec l’action du gouvernement fédéral.

Visionne cette vidéo de Bibliothèque et Archives Canada sur le rapatriement de la Constitution.

Pourquoi le Canada a-t-il rapatrié sa Constitution? Pourquoi est-elle rédigée en deux langues? Bien que l’action n’ait pas de lien avec le mouvement nationaliste québécois, quelle est la signification du geste de l’artiste Peter Greyson?

Quoi qu’on dise...

Le 22 juin 1990, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, prononce ce discours suite à l’échec de l’accord du lac Meech.

Visionne cette vidéo pour entendre le discours de Robert Bourassa.

La question référendaire de 1980

Lors du référendum du 20 mai 1980, le gouvernement du Parti Québécois pose cette question à la population du Québec :

« Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté, et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l’utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum ; en conséquence, accordez-vous au Gouvernement du Québec le mandat de négocier l’entente proposée entre le Québec et le Canada ? »

Résultat : Le « Non » l’emporte avec 59,56% des votes contre 40,44% pour le « Oui ».

L’accord du Lac Meech (3 juin 1987)

Lors du rapatriement de la constitution de 1982, le gouvernement péquiste de René Lévesque avait refusé de signer la nouvelle constitution parce qu’elle ne lui permettait pas de protéger ses droits et sa culture. Le 3 juin 1987, les premiers ministres des provinces canadiennes s’entendent sur des changements constitutionnels afin de répondre aux demandes du Québec. À partir de cette date, les premiers ministres ont trois ans pour faire adopter l’accord par les parlements des provinces.

Résultat : Pour entrer en vigueur, l’accord du Lac Meech doit être adopté par le parlement de chaque province avant le 23 juin 1990. Les parlements du Manitoba et de Terre-Neuve refusent d’adopter l’accord avant la date limite. L’accord est ainsi invalidé.

La question référendaire de 1995

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le gouvernement du Parti Québécois pose cette question à la population du Québec :

« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995* ? »

* Cette entente confirme le partenariat entre le Parti québécois, le Bloc québécois et l’Action démocratique du Québec dans la négociation d’un nouveau partenariat avec le reste du Canada dans le cas d’une victoire du « Oui » au référendum. Elle spécifie les pouvoirs qui seront exigés du Canada dans cette négociation.

Résultat : Le « Non » l'emporte avec 50,58% des votes contre 49,42% pour le « Oui ».

Le Rapport Allaire

Suite à l’échec de l’accord du lac Meech, le Parti libéral du Québec crée un comité constitutionnel chargé de formuler de nouvelles demandes pour le Québec. Ce comité livre son rapport en 1991.

« [...] le Parti libéral du Québec propose une nouvelle structure Québec-Canada. Cette proposition prévoit l’autonomie politique du Québec. Elle suppose que le Québec exerce désormais sa pleine souveraineté dans ses champs de compétence exclusive, dans certains domaines actuellement partagés ainsi que dans tous les secteurs non spécifiquement énumérés dans l'actuelle Constitution canadienne. [...]

Un des objectifs visés sera de réduire substantiellement la taille du gouvernement central. La défense et la sécurité du territoire, les douanes et tarifs, la gestion de l'actuelle dette canadienne, la politique étrangère seront du domaine commun. Une redistribution de la richesse se fera par l'établissement d'une nouvelle formule de péréquation. »

L’accord constitutionnel de Charlottetown

En 1992, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral soumettent l’accord constitutionnel de Charlottetown aux citoyens canadiens. Cet accord qui touche plusieurs aspects de la constitution canadienne comporte entre autres des mesures qui assurent plus de pouvoirs au Québec.

Résultat : En 1992, cet accord est soumis à la population canadienne sous la forme d'un référendum. Le « Non » l'emporte avec 54,3% des votes contre 45,7% pour le « Oui ».

Le livre beige

En prévision du référendum sur la souveraineté de 1980, le Parti libéral du Québec publie sa vision de la fédération canadienne.

« Il faut viser à procurer au peuple de ce pays un document constitutionnel écrit, moderne, canadien. [...] Il faut affirmer l’égalité foncière des deux peuples fondateurs [les francophones et les anglophones] qui ont donné et confèrent encore à ce pays sa place originale dans la famille des peuples. [...]

Cet objectif se réalisera:

a) par la proclamation dans le texte constitutionnel de certains droits linguistiques fondamentaux qui devront être assurés également aux francophones et aux anglophones [...]

b) par l’octroi au Québec de garanties propres à faciliter la protection et l’affirmation de sa personnalité distincte »